Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – Consommateurs (Commandes en ligne)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs via Sativus.com (Bloembollenbedrijf J.C. Koot, Pays-Bas). Pour les ventes en gros et export (B2B), des conditions distinctes s’appliquent.
Des conditions claires pour un achat sûr et transparent
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales. Elles sont mises à disposition avant la validation de la commande et peuvent être sauvegardées. Les bulbes de Crocus sativus sont un produit naturel et saisonnier ; la livraison dépend de la récolte et de la période de plantation appropriée.
Article 1 – Identité du vendeur
Sativus.com est une marque de :
Bloembollenbedrijf J.C. Koot
Vennewatersweg 29
1935 AR Egmond-Binnen
Pays-Bas
- Téléphone : +31 (0)6 24590389
- Email : info@sativus.com
- Registre du commerce (KvK) : 58256105
- Numéro de TVA : NL852948918B01
Article 2 – Champ d’application
- Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via www.sativus.com.
- Elles s’appliquent exclusivement aux clients agissant en qualité de consommateurs.
- En passant commande, le client accepte expressément les présentes Conditions.
- Elles sont mises à disposition avant la conclusion du contrat et peuvent être téléchargées et conservées.
Article 3 – Formation du contrat
- Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par email.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions supplémentaires.
- Les erreurs manifestes dans les descriptions ou les prix ne lient pas le vendeur.
Article 4 – Prix
- Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA.
- Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement.
- Le vendeur peut modifier les prix avant la conclusion du contrat.
Article 5 – Paiement
- Le paiement doit être effectué via les moyens proposés lors de la commande.
- La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
- La livraison des bulbes est saisonnière et alignée sur la période naturelle de plantation.
- Les commandes passées hors saison sont expédiées lors de la prochaine période appropriée.
- Les délais de livraison sont indicatifs.
- En cas de force majeure (échec de récolte, catastrophe naturelle, perturbation du transport), le vendeur peut suspendre ou annuler la commande sans responsabilité.
Article 7 – Droit de rétractation
- Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification.
- La notification doit être envoyée à info@sativus.com.
- Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou altérés suite à un stockage inapproprié.
Article 8 – Nature du produit
- Les bulbes sont des produits naturels ; des variations peuvent survenir.
- Le vendeur ne garantit pas un résultat spécifique de floraison.
Article 9 – Réclamations
- Toute anomalie visible doit être signalée dans les 7 jours suivant la livraison.
- La réclamation doit être accompagnée de photos claires.
- Si la réclamation est fondée, le vendeur peut remplacer ou rembourser le produit.
Article 10 – Responsabilité
- La responsabilité du vendeur est limitée au montant du produit concerné.
- Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes de bénéfices.
Article 11 – Réserve de propriété
La propriété des produits est transférée uniquement après paiement intégral.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.
- Tout litige relève de la compétence des tribunaux néerlandais.
- Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client restent applicables.
FAQ
Ces conditions s’appliquent-elles automatiquement ?
Oui, en validant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions.
Ai-je un droit de rétractation ?
Oui, les consommateurs de l’UE disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
Pourquoi la livraison est-elle saisonnière ?
Les bulbes sont expédiés selon la saison de plantation pour garantir la meilleure qualité.
