Politique de remboursement
Politique de rétractation et de retour de Sativus.com
Règles claires concernant le retour et le remboursement des bulbes de Crocus sativus (safran), y compris le droit de rétractation dans l’UE.
Aperçu
La présente politique de rétractation et de retour s’applique à tous les achats effectués via www.sativus.com et concerne la vente de bulbes de Crocus sativus (safran).
1. Droit de rétractation (consommateurs dans l’UE)
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens.
Veuillez nous notifier votre décision par une déclaration claire (par exemple par e-mail) à info@sativus.com, en indiquant votre nom complet et votre numéro de commande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l’expiration du délai.
2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
3. Conditions de retour des bulbes de Crocus sativus
En raison de la nature agricole et saisonnière des bulbes de safran, les conditions suivantes s’appliquent :
- La demande de rétractation doit être effectuée dans un délai de 14 jours après la livraison.
- Les bulbes doivent être non utilisés et non plantés.
- Les bulbes doivent être dans leur état d’origine.
- Aucune trace de plantation, d’enracinement, d’humidité ou de mauvaise conservation ne doit être constatée.
- L’emballage d’origine doit être conservé dans la mesure du possible.
Les retours seront inspectés à réception avant validation du remboursement.
4. Frais de retour
Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du client.
Nous recommandons fortement un envoi avec suivi et assurance. Sativus.com ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de dommage durant le transport retour.
5. Commandes export (hors UE)
Pour les commandes internationales hors Union européenne, les éléments suivants ne sont pas remboursables une fois émis ou organisés :
- Certificat phytosanitaire
- Inspections d’exportation
- Documents douaniers
- Fret aérien ou transport spécifique
Les droits de douane, taxes et frais d’importation sont à la charge de l’acheteur.
6. Produit endommagé ou incorrect
Si vous recevez des bulbes endommagés ou incorrects, veuillez nous contacter dès que possible, idéalement dans un délai de 48 heures après la livraison.
Merci de joindre :
- Des photos claires de l’emballage extérieur
- Des photos des bulbes de Crocus sativus
- Votre numéro de commande
7. Cas excluant le retour
- Les bulbes ont été plantés.
- Les bulbes ont été mal conservés après livraison.
- La demande intervient après le délai légal de 14 jours.
- La marchandise a été réservée ou préparée spécialement pour le client.
- Il s’agit d’un achat B2B où le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.
8. Formulaire type de rétractation
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de notification papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
