Mentions légales
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Éditeur du site
Conformément à l’article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
1. Informations sur la société
Bloembollenbedrijf J.C. Koot V.O.F.
(Vennootschap onder Firma – société de personnes de droit néerlandais)
Nom commercial : Sativus.com
Adresse du siège social :
Vennewatersweg 29
1935 AR Egmond-Binnen
Pays-Bas
2. Immatriculation et TVA
Immatriculée auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas (Kamer van Koophandel – KvK)
Numéro d’immatriculation : 58256105
Numéro de TVA intracommunautaire : NL852948918B01
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Jaap Koot
Associé gérant
Bloembollenbedrijf J.C. Koot V.O.F.
4. Contact
Adresse e-mail : info@sativus.com
Site web : www.sativus.com
5. Hébergement du site
Le site www.sativus.com est hébergé par Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, descriptions de produits) est la propriété exclusive de Bloembollenbedrijf J.C. Koot V.O.F., sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et sont mises à jour avec le plus grand soin. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
Les produits agricoles, notamment les bulbes de Crocus sativus, sont soumis à des variations naturelles, à des disponibilités saisonnières et à des réglementations d’exportation internationales.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
