Table des matières :
- Article 1 - Identité de l'entreprise
- Article 2 - Applicabilité
- Article 3 - Offres / Accords
- Article 4 - Annulation de commande
- Article 5 - Politique de retour
- Article 6 - Prix
- Article 7 - Livraison
- Article 8 - Disponibilité des articles
- Article 9 - Responsabilité
- Article 10 - Réserve de propriété
- Article 11 - Réclamations
Article 1 - Identité de l'entreprise
Sativus.com est une marque de :
Bloembollenbedrijf J.C.Koot
Vennewatersweg 29
1935AR, Egmond Binnen
Téléphone : +31 (0)624590389
E-mail : info@sativus.com
Numéro KvK : 58256105
Numéro d'identification TVA : NL852948918B01
Article 2 - Applicabilité
Nous vendons et livrons exclusivement selon les conditions suivantes. Elles s'appliquent à toutes nos offres sur notre site web, consultations et autres transactions commerciales. Toute condition imposée par l'acheteur/client qui n'a pas été acceptée expressément par écrit ne nous engage pas. Il en va de même pour les accords verbaux, qui nécessitent une confirmation écrite.
Article 3 - Offres / Accords
Toutes les offres du vendeur sont sans engagement. Le vendeur se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment en cas de changements réglementaires. Un contrat de vente est conclu uniquement après acceptation de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes ou d’imposer certaines conditions de livraison, sauf indication contraire. Si une commande est refusée, le vendeur en informera l’acheteur dans un délai de dix (10) jours après réception de la commande.
Article 4 - Annulation de commande
Les annulations doivent être effectuées par e-mail à info@sativus.com. L'acheteur a le droit d'annuler la commande dans un délai de cinq jours ouvrables. Si la commande n'a pas encore été expédiée, l'annulation est gratuite. Si la commande a déjà été envoyée, l'acheteur devra rembourser les frais engagés, y compris les frais d'expédition et de traitement.
Article 5 - Politique de retour
Après réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour la retourner. Les articles doivent être retournés non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Pour bénéficier de ce service de retour, veuillez contacter notre service client.
Les remboursements seront effectués uniquement via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous puissiez prouver leur retour. Les frais de retour sont toujours à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
Article 6 - Prix
Les prix indiqués des produits sont en euros, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
Article 7 - Livraison
La livraison des bulbes de fleurs est adaptée à la saison de plantation. En dehors de cette période, vous pouvez commander des produits qui seront expédiés lors de la saison de plantation correspondant à votre région. Pendant la saison de plantation, votre commande sera expédiée sous quelques jours à une semaine. Tous les envois sont assurés.
En cas de force majeure dépassant trente (30) jours, les deux parties ont le droit d'annuler la commande et de se faire rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.
Article 8 - Disponibilité des articles
Les bulbes de fleurs sont des produits naturels dont la disponibilité dépend des récoltes, tant de notre propre production que de celle de nos fournisseurs. Malgré une planification rigoureuse, un article peut être en rupture de stock ou disponible en quantité limitée. Dans ce cas, le vendeur peut proposer un produit de remplacement par e-mail.
Article 9 - Responsabilité
Le client est entièrement responsable de l'utilisation des produits livrés. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une mauvaise utilisation ou d'un usage abusif des produits.
Article 10 - Réserve de propriété
La propriété des produits est transférée uniquement lorsque toutes les sommes dues au vendeur ont été réglées. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré à l'acheteur dès leur livraison légale ou physique.
Article 11 - Réclamations
Si l'acheteur a une réclamation concernant les produits ou services fournis, il peut envoyer une réclamation par e-mail à info@sativus.com. La réclamation doit contenir une description détaillée du problème ainsi que des preuves, si nécessaire.
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, nous informerons le client du retard et lui fournirons une estimation de la date de résolution.
Si aucun accord n’est trouvé entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier peut soumettre sa réclamation à un organisme de règlement des litiges ou devant les tribunaux compétents aux Pays-Bas.
