CGV

Conditions générales de vente



Article 1 - Généralités

Article 2 - Produits

Article 3 - Principes de la vente

Article 4 - Annulations

Article 5 - Droit de rétraction

Article 6 - Prix

Article 7 - Garantie de qualité

Article 8 - Livraison

Article 9 - Paiement

Article 10 - Réclamations et responsabilité

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Article 12 - Droit d'auteur

Article 13 - Informations sur l'entreprise




Article 1 – Généralités


1. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent à l'utilisation du site web Sativus.com et à la vente de tous les produits fournis et livrés par Sativus.com.

2. L’utilisation du site web et / ou le placement d’un ordre constitue votre acceptation de ces termes et conditions. Vous devez lire et comprendre tous les termes, car ils contiennent des informations importantes et peuvent affecter vos droits.

3. Diverses dispositions de ces termes et conditions doivent être consignées par écrit.



Article 2 – Produits

1. Une description complète, avec des images des produits offerts par Sativus.com est disponible sur le site. 

2. Pour éviter tout doute, les images des produits offerts par Sativus.com sont à titre purement indicatif et représentent le produit final (la fleur), et non le produit de base réel vendu au client (le bulbe / tubercule / rhizome).



Article 3 – Principes de la vente


1. La passation d'une commande par un client constitue une offre d’achat, à Sativus.com, pour un ou plusieurs de ses produits au prix actuel comme annoncé par Sativus.com, et l'acceptation de ces conditions générales de vente.

2. Sativus.com confirmera la réception de la commande du client par voie électronique.

3. Sativus.com se réserve le droit de refuser une commande. Dans le cas où une commande n'est pas acceptée, Sativus.com informera le client dans les 14 jours suivant la réception de la commande.



Article 4 – Annulations


Après avoir passé une commande sur notre boutique en ligne le client a le droit d'annuler toute commande dans les 7 jours suivants à condition que les produits n’aient pas encore été envoyés. L’annulation d'une commande peut se faire par courriel à info@sativus.com. Toute somme versée par le client pour les produits commandés sera retournée dans les 14 jours.



Article 5 - Droit de rétractation


1.Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Bloembollenbedrijf J.C.Koot V.O.F., Louise de Colignystraat 34, 1901TN  Castricum, Pays Bas. par téléphone au +31 62 45 90 389 ou par Email à l'adresse service@sativus.com.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Bloembollenbedrijf J.C.Koot V.O.F., Louise de Colignystraat 34, 1901TN  Castricum, Pays Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

2.Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3.Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;


Article 6 – Prix


1. Les prix sont ceux annoncés dans la boutique en ligne de Sativus.com, et ils restent valables pour la saison concernée. Dans le cas d'une augmentation du taux de TVA ou de hausses de prix extrêmes sur les marchés de bulbes de fleurs, en dehors du contrôle de Sativus.com, celle-ci se réserve le droit de modifier la liste des prix et / ou de transmettre ces montants supplémentaires au client.

2. Tous les prix indiqués incluent la TVA (au sein de l'UE seulement) et sont hors frais de port et d'emballage et tous les autres impôts, taxes locales d'importation et / ou prélèvements, sauf indication contraire. Les clients hors de l'UE sont eux-mêmes responsables de régler les taxes locales, droits d'importation et / ou prélèvements.



Article 7 – Garantie de qualité


1. Les produits de Sativus.com viennent avec une garantie de croissance d'une année et une garantie de floraison, à moins que le produit ne se développe / fleurisse pas à la suite de la négligence du client, non-respect par le client des instructions de stockage et / ou de plantation ou de conditions climatiques et / ou du sol défavorables ou anormales.

2. Sauf indication contraire, cette garantie s'applique à partir du moment de l'achat jusqu'à la fin de la première période de floraison du produit en question.



Article 8 – Livraison


1. Sativus.com livrera les produits à l'adresse que le client a spécifiée pour la livraison au moment de la passation de la commande. Il est important que cette adresse soit exacte.

2. Les produits horticoles de Sativus.com sont saisonniers et donc tous les produits ne peuvent pas être livrés toute l'année. Pour assurer une qualité optimale de ses produits, Sativus.com livrera les commandes au moment de plantation correcte. Il est donc important que les produits soient plantés dès que possible après réception de la commande.

3. Les bulbes de safran, le Crocus Sativus peuvent être commandés toute l'année et seront livrés de fin juillet à fin septembre. Les commandes seront traitées selon l'ordre de réception et seront expédiées dès que possible après le 24 juillet 2017. Les commandes faites dans les mois d'août et septembre seront traitées et expédiées dans les 3 jours ouvrables.

4. Le délai de livraison = Expédition + Transport

  • Expédition = temps de préparation de la commande
  • Transport = temps d'acheminement de la commande

5. Le risque de dommage ou de perte des produits est transféré au client au moment de la livraison à l'adresse de livraison convenue, ou, si le client n’est pas à l’adresse indiquée pour la livraison à l'heure convenue, lorsque nous avons essayé de livrer.

6. Dans le cas où un produit devient indisponible Sativus.com peut fournir un produit de qualité égale ou supérieure, sauf si le client a indiqué expressément ne pas vouloir un produit de substitution au moment de la passation de la commande. Dans ce dernier cas, Sativus.com fera un remboursement (partiel) de la somme déjà payée par le client.



Article 9 – Paiement


1. Le paiement est dû avant l’expédition des produits.

2. Le client peut choisir parmi plusieurs méthodes de paiement. Nous acceptons les cartes de crédit (Visa et MasterCard), Maestro, Carte bleue, iDeal (Pays-Bas uniquement), Giropay, Mister Cash, Sofortbanking, virement bancaire et PayPal.

3. Tous les détails de paiement sont envoyés via la technologie SSL, qui est également utilisée par les banques. La technologie SSL garantit la protection des données personnelles, hors de vue et de manipulation de personnes non autorisées.



Article 10 – Réclamations et responsabilité


1. Il est de la responsabilité du client d'examiner les produits au moment de la livraison. Toute question ou plainte doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la livraison à notre adresse e-mail à info@sativus.com.

2. Aux plaintes déposées à notre adresse électronique sera répondu dans les 14 jours suivant la réception de la plainte. Si un temps plus long est nécessaire pour résoudre la plainte, un accusé de réception sera envoyé dans les 14 jours indiquant le moment où une réponse complète peut être attendue.

3. Dans le cas d'un remboursement versé par Sativus.com pour compenser un client pour une perte à la suite de la réception de produits endommagés, défectueux, incorrects, ou pour non-réception, le montant ne doit jamais dépasser la valeur des produits livrés.

4. Le client est responsable de l'utilisation des produits livrés. Sativus.com n'est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte des produits.

5. Le risque de dommage ou de perte des produits est transféré au client au moment de la livraison à l'adresse de livraison convenue, ou, si le client n’est pas à l’adresse indiquée pour la livraison à l'heure convenue, lorsque nous avons essayé de livrer.

6. Le contenu du site web de Sativus.com s'adresse uniquement à ceux qui accèdent au site à partir d'adresses dans la zone de livraison.

7. Sativus.com ne sera pas responsable ou en violation du contrat en cas de retard ou de l'inexécution d'une commande pour une cause hors de notre contrôle raisonnable, ou de nos fournisseurs, y compris mais non limité aux actes de Dieu, troubles civils, conflits de travail, émeutes, inondations et actes des autorités.



Article 11 – Loi applicable et juridiction


1. Ces conditions générales et l'utilisation par le client de ce site sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas et tout litige devra être décidée par les juridictions compétentes aux Pays-Bas.



Article 12 – Droit d'auteur


1. Toutes les informations écrites et photographiques (y compris le contenu, design, style et logos) de ce site sont la propriété de Sativus.com et sont protégées par droits d’auteur et / ou d'autres lois de propriété intellectuelle.

2. Les documents et informations peuvent être utilisés à des fins personnelles, informatives, internes et non commerciales moyennant une citation appropriée de Sativus.com.

3. L'utilisation des documents photographiques et de toute autre information à des fins commerciales n’est autorisée qu'avec le consentement écrit préalable de Sativus.com, et uniquement avec la citation appropriée de Sativus.com.



Article 13 – Informations sur l'entreprise


Sativus.com est une marque déposée de:


Bloembollenbedrijf J.C.Koot V.O.F.

Louise de Colignystraat 34

1901TN, Castricum

Pays-Bas

Tel: +31 624590389 (Langue parlée: néerlandais ou anglais)

(Les heures de bureau sont du lundi au vendredi de 09.30 à 16.30hr CET)


Email: info@sativus.com

Numéro CCI: 58256105

Numéro de TVA intracommunautaire: NL852948918B01

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